Dernière mise à jour : 02/07/2025

1. Qui sommes-nous ?

Medicilio est une plateforme indépendante de mise en relation dans le domaine de la santé à domicile. Nous permettons aux patients, aidants ou professionnels de santé d’être orientés vers des prestataires de santé à domicile agréés (PSAD) pour organiser des prestations prescrites médicalement (oxygénothérapie, perfusion, matériel médical, etc.).

Responsable du traitement :
Medicilio
[Adresse du siège social]
📧 Contact : dpo@medicilio.com

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné conformément à l’article 37 du RGPD.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’analyse de votre besoin et à votre mise en relation avec un PSAD agréé :

a) Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse postale ou code postal
• Adresse email
• Numéro de téléphone

b) Données de santé (catégorie particulière selon le RGPD, article 9)

• Type de prestation recherchée (ex. : oxygène, perfusion, lit médicalisé)
• Informations de contexte fournies volontairement (ex. : sortie d’hospitalisation, pathologie)

Ces données sont traitées uniquement avec votre consentement explicite, en cochant la case prévue à cet effet dans nos formulaires.

3. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

4. À qui transmettons-nous vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou utilisées à des fins publicitaires.

Peuvent y accéder :

• Les collaborateurs autorisés de Medicilio (analyse de besoin, orientation)
• Un ou plusieurs prestataires de santé à domicile agréés (PSAD), sélectionnés selon :
  • La nature de la prestation demandée
  • Votre lieu de résidence
  • Votre accord explicite

📌 La liste actualisée des PSAD partenaires agréés est disponible sur demande ou accessible ici : [lien à insérer]

Tous les sous-traitants techniques (hébergement, CRM) sont contractuellement tenus de respecter les exigences du RGPD et, lorsqu’ils traitent des données de santé, doivent être certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé).

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties adéquates.

5. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées :

• Hébergement sur serveurs certifiés HDS
• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint et journalisé
• Contrats de confidentialité avec tout prestataire technique
• Traçabilité de chaque transmission à un PSAD

6. Consentement explicite

La transmission de vos données à un PSAD n’a lieu que si vous donnez votre accord clair, libre et éclairé en cochant la mention suivante :

“Je consens à ce que mes données soient transmises à un ou plusieurs prestataires agréés afin d’organiser ma prise en charge à domicile, conformément à la politique de confidentialité de Medicilio.”

Ce consentement est enregistré, horodaté et réversible à tout moment.

7. Durée de conservation

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

• Accéder à vos données
• Demander leur rectification ou leur effacement
• Retirer votre consentement à tout moment
• Vous opposer au traitement dans certains cas
• Exiger une limitation du traitement
• Porter réclamation auprès de la CNIL

📧 Pour toute demande : dpo@medicilio.com
📮 ou par courrier : Medicilio – DPO, [adresse à compléter]

9. Signalement et matériovigilance

Si vous rencontrez un problème lié à un dispositif médical utilisé à domicile, vous pouvez faire un signalement officiel via le portail du Ministère de la Santé :

🔗 https://signalement.social-sante.gouv.fr

10. Mises à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute version mise à jour sera disponible sur le site www.medicilio.com.
En cas de modification majeure, vous serez informé directement lors de votre prochaine visite ou via nos canaux habituels.