Medicilio

Version en vigueur au : 02/07/2025

🔍 Résumé express pour l’utilisateur

  • ✅ Vous utilisez Medicilio pour trouver un prestataire de santé à domicile (PSAD) agréé
  • ✅ Vous restez libre de vos choix à tout moment
  • ✅ Medicilio ne remplace ni votre médecin, ni votre prestataire
  • ✅ Vos données sont confidentielles, sécurisées, et partagées uniquement avec votre accord
  • ✅ Le service est gratuit pour vous, sans frais cachés

1. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.medicilio.com (ci-après “le Site”) édité par Medicilio.

Medicilio est une plateforme numérique indépendante, destinée à informer les patients et les aidants sur les prestations de santé à domicile, et à faciliter leur mise en relation avec des prestataires de santé à domicile agréés (PSAD).

Medicilio n’est pas un prestataire de santé, ni un établissement de soins, ni un professionnel de santé.

2. Description du service

Le Site propose :

  • Des contenus pédagogiques sur les dispositifs médicaux remboursables à domicile
  • Un formulaire d’évaluation des besoins
  • Un service d’orientation vers un ou plusieurs PSAD agréés
  • Un accompagnement administratif (information, rappel, confirmation de contact)

La mise en relation est déclenchée uniquement à la demande et avec le consentement de l’utilisateur.
Medicilio ne délivre aucun soin, avis médical ou prescription.

3. Accès au site

L’accès au Site est libre, sans création de compte.
Le formulaire de mise en relation est réservé :

  • Aux patients majeurs ou à leur représentant légal
  • Aux aidants, familles ou professionnels de santé
  • Aux personnes acceptant les présentes CGU et la Politique de confidentialité

4. Données personnelles

La navigation simple sur le Site ne collecte aucune donnée personnelle.
Lorsque vous remplissez un formulaire, Medicilio peut être amené à collecter :

  • Vos coordonnées (nom, téléphone, email, code postal)
  • Des données de santé (nature du besoin, traitement envisagé), uniquement si vous les fournissez volontairement

Les traitements réalisés sont décrits dans la Politique de confidentialité Medicilio.

5. Consentement de l’utilisateur

Le traitement de données de santé repose sur votre consentement explicite, conformément aux articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD.

Avant toute transmission de vos données à un prestataire, vous devrez cocher la case suivante :

“Je consens à ce que mes données soient transmises à un ou plusieurs prestataires agréés afin d’organiser ma prise en charge à domicile, conformément à la politique de confidentialité de Medicilio.”

Ce consentement est enregistré, sécurisé, et révocable à tout moment.

6. Fonctionnement de la mise en relation

Le rôle de Medicilio est de :

  • Comprendre votre besoin exprimé
  • Identifier un ou plusieurs PSAD agréés correspondant à votre situation
  • Transmettre vos coordonnées et votre besoin au(x) PSAD sélectionné(s)
  • Vous permettre de finaliser la prise en charge avec le prestataire de votre choix

Medicilio ne reçoit aucune rémunération de votre part.
La plateforme peut être rémunérée par le PSAD uniquement pour le service de mise en relation, sans que cela n’impacte votre libre choix ou votre prise en charge.

7. Engagements de Medicilio

Medicilio s’engage à :

  • Ne travailler qu’avec des PSAD agréés au sens du Code de la Santé Publique
  • Garantir la confidentialité de vos données personnelles
  • Ne jamais forcer un choix, ni orienter à but commercial
  • Transmettre vos données uniquement avec votre accord
  • Assurer une information conforme aux recommandations de l’ARS et de la CNAM

8. Responsabilités

Medicilio ne peut être tenu responsable :

  • De la qualité des soins ou des prestations réalisés par les PSAD
  • D’un défaut de prise en charge lié à l’indisponibilité d’un prestataire
  • D’un usage frauduleux de vos données en dehors du cadre décrit dans la Politique de confidentialité

En revanche, Medicilio peut être contacté en cas de problème de contact, d’usage abusif de données ou de défaut de suivi.

9. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution liée à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (ex : catastrophe naturelle, panne réseau majeure, attaque informatique globale).

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, marques, logos, documents) sont la propriété exclusive de Medicilio.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

11. Réclamations – Contact

Pour toute question ou demande relative à l’usage du Site :

📧 Contact général : contact@medicilio.com
📧 Données personnelles : dpo@medicilio.com
📮 Adresse : Medicilio – [adresse complète à insérer]

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir :

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur la page d’accueil du Site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Versailles ou Paris, à définir selon siège].